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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site resto-ia.fr ainsi que de la présentation des services RESTO IA. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

RESTO IA présente un écosystème d'assistants IA destinés aux restaurants indépendants : Léa (réceptionniste téléphonique), Victor (conseiller de salle par QR code) et ProShift (régie back-office). Le site permet de découvrir ces services, d'échanger avec l'assistant Léa et de réserver une démonstration. Les conditions commerciales et contractuelles propres à la souscription des services font l'objet d'un contrat distinct.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Assistant conversationnel Léa

Le site met à disposition un assistant vocal et textuel (« Léa »). Les échanges peuvent être transcrits et transmis à l'éditeur afin de qualifier la demande et d'organiser une éventuelle démonstration. Les modalités de traitement de ces données sont décrites dans la politique de confidentialité. L'assistant peut produire des réponses imprécises ; les informations communiquées le sont à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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